1 Portée
(1) Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du marché REHAU (« le marché ») du groupe REHAU (« REHAU »).
(2) REHAU offre à ses clients divers services et renseignements par l’intermédiaire du marché. Les clients peuvent utiliser le marché pour accéder, entre autres, à des listes de prix, à des documents et à des données sur les articles, ainsi que pour passer des commandes.
(3) Si des conditions d’utilisation supplémentaires et distinctes s’appliquent à des aspects individuels du marché, actuels ou futurs, les clients en sont expressément informés par la présente. Ces conditions d’utilisation plus précises ont alors préséance sur les présentes conditions générales d’utilisation.
2 Gestion des inscriptions et des connexions
(1) Tous les visiteurs du site peuvent parcourir les produits du marché. Avant de demander un échantillon ou de passer une commande, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription. L’adresse électronique et le mot de passe de l’utilisateur (« données de connexion ») lui permettront ensuite d’accéder au marché.
(2) Il n’y a pas de droit à l’inscription. REHAU peut bloquer ou restreindre l’accès de l’entreprise du client ou des utilisateurs individuels à tout moment sans donner de raisons.
(3) L’utilisateur ne doit pas divulguer son mot de passe du marché à un tiers.
(4) Les informations fournies par l’utilisateur lors de son inscription doivent être véridiques. L’utilisateur doit immédiatement informer REHAU de tout changement survenu après l’inscription.
(5) Si l’utilisateur quitte l’entreprise du client, l’entreprise doit en aviser REHAU immédiatement.
3 Services de REHAU
(1) REHAU a le droit de cesser une partie ou la totalité de l’exploitation du marché. De temps en temps, les opérations peuvent être interrompues pour des mises à jour de logiciels. REHAU n’assume aucune responsabilité pour toute interruption de la disponibilité du marché.
Retour au début4 Obligations du client
(1) Le client est responsable de toutes les activités réalisées sur le marché au moyen de ses données de connexion.
(2) Le client ne doit pas utiliser le marché pour nuire à des tiers ou violer leurs droits personnels, ni pour faire de la publicité ou à d’autres fins commerciales. En cas de violation, REHAU peut immédiatement bloquer l’accès du client au marché. REHAU se réserve également le droit de supprimer le contenu et le matériel qui enfreignent les exigences susmentionnées.
(3) Après chaque utilisation, le client doit se déconnecter de la zone protégée par un mot de passe. S’il a connaissance d’abus de ses données de connexion ou s’il soupçonne une mauvaise utilisation, le client est tenu d’en informer REHAU immédiatement par écrit, si possible. REHAU bloquera alors l’accès au moyen des données de connexion du client et, après une nouvelle demande d’inscription, fournira au client de nouvelles données de connexion.
5 Droits d’utilisation du client
(1) REHAU accorde au client un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les renseignements fournis par le marché.
(2) Le client ne doit pas fournir les informations et la documentation fournies par le marché, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, en tout ou en partie, à des tiers.
(3) Le client n’est pas autorisé à intégrer ou à présenter les pages Web appartenant au marché, ou leur contenu, au moyen d’un hyperlien dans une sous-fenêtre (cadre).
(4) Mis à part les droits d’utilisation ou les autres droits expressément accordés au client, aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier les noms de sociétés et les droits de propriété industrielle (comme les brevets, les modèles d’utilité, les marques, etc.), n’est accordé à l’utilisateur, et REHAU n’est pas tenue d’accorder ces droits au client.
6 Droits sur le contenu du marché – propriété intellectuelle
(1) REHAU possède les droits d’auteur et tous les autres droits de protection sur toutes les pages du marché, y compris la mise en page et l’ensemble du contenu.
(2) Le client est tenu de respecter les droits de REHAU et, en particulier, de ne pas modifier ou supprimer les avis de droits d’auteur, les noms de marque ou toute autre information figurant dans le contenu.
7 Hyperliens
REHAU n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Web pour lesquels des liens sont affichés. Ces liens sont fournis en tant que service aux utilisateurs du ou des sites Web de REHAU, dont le contenu n’est expressément pas adopté par REHAU comme étant le sien.
Retour au début8 Rémunération
REHAU fournit à ses clients l’utilisation du marché comme un service gratuit.
Retour au début9 Responsabilité, virus
(1) REHAU s’efforce toujours de garder le marché et les sites Web qui s’y trouvent exempts de virus. Toutefois, REHAU ne peut pas garantir l’absence de virus. Par conséquent, avant de procéder au téléchargement, le client doit se protéger de manière adéquate non seulement pour sa propre sécurité, mais aussi pour prévenir l’introduction de virus sur le marché, notamment en utilisant un antivirus à jour.
(2) REHAU n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence ou à l’exhaustivité des renseignements stockés sur le marché.
(3) Toutes les ventes de REHAU au client sont assujetties aux conditions générales de vente de REHAU, qui peuvent être consultées à l’adresse https://www.rehau.com/ca-fr/conditions-de-livraison-et-de-paiement.
10 Données personnelles
REHAU respecte la réglementation applicable en matière de protection des données lors de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel du client. Pour obtenir plus d’information, consultez l’avis de confidentialité de REHAU se trouvant à l’adresse https://www.rehau.com/ca-fr/avis-de-confidentialit%C3%A9.
Retour au début11 Législation applicable
Sauf indication contraire dans les présentes, le présent site Web est régi et exploité conformément aux lois des États-Unis et du Canada, et réservé aux résidents des États-Unis et du Canada.
Retour au début12 Divers
(1) Toute dérogation aux présentes conditions d’utilisation entre REHAU et le client doit être formulée par écrit. L’abrogation de cette exigence relative à une forme écrite ne peut également être faite que par écrit.(2) REHAU se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation, modifications qui entreront dès lors en vigueur.
(3) Coordonnées :
REHAU Incorporated
À l’attention de : Service juridique
1501, Edwards Ferry Rd NE
Leesburg, VA 20176 Retour au début